Actualités
Droit social (Tout voir)
06/09/2010
Une salariée, employée en CDI se voit confier pendant 10 mois des tâches de gest... En savoir plus
Fiscalité (Tout voir)
06/09/2010
Vous optez pour l'achat d'un véhicule professionnel. Malheureusement ces derniers sont lou... En savoir plus
Droit des affaires (Tout voir)
06/09/2010
La Loi du 23 juillet 2010 vient étendre l'ensemble des informations que les prestataires d... En savoir plus
A savoir également (Tout voir)
05/08/2010
Lorsqu'un repreneur achète un fonds de commerce, il doit veiller à interdire au vendeu... En savoir plus
Chiffres clés (Tout voir)
06/09/2010
Le nombre de kilomètres parcourus est donné pour une année, puisque les bar... En savoir plus
Calendrier fiscal (Tout voir)
30/09/2010
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entre... En savoir plus
L'actualité du cabinet (Tout voir)
02/10/2009
Un sondage IFEC-RCA a récemment été réalisé auprès de 530 ... En savoir plus
Liste des Actualités - Droit social
Le remplacement temporaire d'un salarié ne justifie pas un salaire identique
06/09/2010
Une salariée, employée en CDI se voit confier pendant 10 mois des tâches de gestionnaire approvisionneur en remplacement d'un collègue.
A l'issue de cette mission de rem...
Le temps partiel est obligatoirement écrit
06/09/2010
De jurisprudence constante, l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail hebdomadaire et sa répartition entre les jours de la semaine fait présumer que l'emploi est...
Salarié protégé : demande de réintégration suite à l'annulation de l'autorisation de licenciement
06/09/2010
Un salarié protégé a été licencié, après autorisation de l'inspecteur du travail. Or, il saisi le Conseil des Prud'hommes afin de contester son licenci...
Conditions permettant de recourir à un CDD de remplacement en cas d'absence temporaire d'un salarié
06/09/2010
Une salariée engagée par plusieurs contrats à durée déterminée afin de remplacer plusieurs salariées absentes ou malades, est ensuite affect...
Renforcement des règles en matière de contrôle des arrêts de travail
06/09/2010
Afin de lutter contre les arrêt de travail dits « de complaisance », le médecin chargé de la contre-visite du salarié en arrêt maladie, doit d...
Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
06/09/2010
La modification de salaire d'un salarié, sans son accord, justifie le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Un salari...
Extension effective du RSA aux jeunes de 18/25 ans
06/09/2010
Le décret d'application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter ...
Erreur sur la paie par l'employeur : remboursement par le salarié
06/09/2010
Si l'employeur commet une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié, il est en droit de demander le remboursement de la somme indûment versée au salarié, et ce par appl...
Retraite 2010 : les changements qui vont intervenir
06/09/2010
Le projet définitif de réforme des retraites qui sera présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre prochain, porte essentiellement sur sept points...