Actualités
Droit social (Tout voir)
06/09/2010
Une salariée, employée en CDI se voit confier pendant 10 mois des tâches de gest... En savoir plus
Fiscalité (Tout voir)
06/09/2010
Vous optez pour l'achat d'un véhicule professionnel. Malheureusement ces derniers sont lou... En savoir plus
Droit des affaires (Tout voir)
06/09/2010
La Loi du 23 juillet 2010 vient étendre l'ensemble des informations que les prestataires d... En savoir plus
A savoir également (Tout voir)
05/08/2010
Lorsqu'un repreneur achète un fonds de commerce, il doit veiller à interdire au vendeu... En savoir plus
Chiffres clés (Tout voir)
06/09/2010
Le nombre de kilomètres parcourus est donné pour une année, puisque les bar... En savoir plus
Calendrier fiscal (Tout voir)
30/09/2010
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entre... En savoir plus
L'actualité du cabinet (Tout voir)
02/10/2009
Un sondage IFEC-RCA a récemment été réalisé auprès de 530 ... En savoir plus
Liste des Actualités - Calendrier fiscal
TVA - franchise en base
30/09/2010
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2010
30/09/2010
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie d...
Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
30/09/2010
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prél...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
27/09/2010
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompt...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/09/2010
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes ...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/09/2010
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2010 (d...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/09/2010
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus ...
Taxe sur les salaires
15/09/2010
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de ...
Sociétés soumises à l'IS
15/09/2010
Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%- date limite de...
9ème prélèvement mensuel
15/09/2010
Pour tous les impôts mensualis...
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
15/09/2010
Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises....
Entreprises soumises à la TVA
11/09/2010
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010. ...
Entreprises soumises à la TVA
11/09/2010
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010. ...