La dématérialisation un axe de développement stratégique

01/01/2018
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l...

Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes

01/01/2018
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés pu...

Chorus Pro : vous connaissez ?

01/01/2018
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locale...

Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales

01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles d...

Saisir le médiateur des entreprises

01/01/2018
14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, m...

Les missions du médiateur des entreprises

01/01/2018
Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la m...

Pourquoi saisir le médiateur des entreprises ?

01/01/2018
Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard ...

Comment saisir le médiateur des entreprises ?

01/01/2018
Présent sur l'ensemble du territoire par le biais de son réseau de 60 médiateurs - dont 44 médiateurs régionaux au sein des directions régionales des entrepri...

Médiateur : de plus en plus sollicité

01/01/2018
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre 2017 son rapport d’activité. L’année 2017 a été marqu...

Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

01/01/2018
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de ...

Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

01/01/2018
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de ...

Entreprises, quelles sont vos obligations en matière de courriel commercial ?

01/01/2018
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien resp...

Newsletter : les règles en cas de recueil des adresses via vos propres moyens

01/01/2018
Si les adresses de votre fichier ont été recueillies par vos propres moyens (à l’aide d’un formulaire sur votre site web par exemple), il est impératif...

Newsletter : les règles en cas de recueil des adresses via l'achat de fichiers

01/01/2018
Si vous achetez ou louez des fichiers via un prestataire, vous devez vous assurer contractuellement que les adresses mails ont été collectées dans le respect de la loi. ...

Permettre une désinscription facile à la newsletter

01/01/2018
Tous les courriels que vous envoyez doivent obligatoirement permettre aux prospects de se désabonner et de s’opposer à la réception de nouveaux courriels. Source. economie....

Archives