DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

01/06/2018
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonn...

Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

01/06/2018
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Po...

Job d'été : démarches simplifiées

01/06/2018
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez de plusieurs offres : Titre emploi service entreprise (Tese) Le Tese...

Chèque emploi associatif (CEA)

01/06/2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPA...

Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

01/06/2018
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des organis...

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

01/06/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). Les collecteurs pourront mett...

Emplois saisonniers : quelles obligations pour l'employeur ?

01/06/2018
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats sa...

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

01/06/2018
Durant l'été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer ...

Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

01/06/2018
Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». Ce guide apporte des précisions...

Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

01/06/2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

01/06/2018
L'indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation le 28 m...

La formation professionnelle : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
investir massivement dans la formation pour créer une société de compétences ; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et construire...

Formation professionnelle : 5 mesures-phares de la réforme

01/06/2018
1/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour tous les salariés. Chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de f...

Apprentissage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, par la transparence sur les débouchés en termes d’insertion dans l’emploi notamment ; place...

Apprentissage : 5 mesures-phares de la réforme

01/06/2018
1/ L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire. La r...

Assurance chômage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
faire bénéficier de ce filet de sécurité les indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ; renforcer l...

L'égalité professionnelle femmes-hommes

01/06/2018
Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel comporte des avancées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’égalité profe...

L'emploi des personnes en situation de handicap

01/06/2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

01/06/2018
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoire...

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

01/06/2018
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est n...

Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

01/06/2018
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée. Il s’agit des ...

Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

01/06/2018
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidiv...

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