Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

Février 2018

La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection des affaires sociales (Igas), consiste à simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sous condition de ressources en alimentant automatiquement les bases ressources des prestations sociales.

Pour les rapporteurs, une modernisation doit viser trois objectifs :

  • renforcer le caractère contemporain des revenus pris en compte ;
  • rendre plus fiables les informations qui enrichissent ces bases ressources ;
  • alléger les démarches administratives des demandeurs grâce à une automatisation accrue du calcul des prestations.

Actuellement, les bases de données qui collectent les informations relatives aux revenus, dites "bases ressources" sont fondées, soit sur les déclarations des demandeurs, soit les revenus de l’année N-2, soit sur la combinaison des deux. Dans le premier cas, les déclarations seraient source d’erreur ou de fraude. Dans le second cas, les prestations sont en décalage avec les revenus de l’année en cours.