TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

Juillet 2019

Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,38 %, 1,37 % et 1,36 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 juin, 31 juillet et 31 août 2019.

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP). Pour le 2e trimestre 2019, ce taux est de 1,36 % (avis concernant l’usure, JO du 27 juin 2019, texte 120). Il était de 1,47 %, 1,36 % et de 1,34 % pour les 3e, 4e trimestres 2018 et 1er trimestre 2019.

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

  • la méthode classique ;
  • la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent.

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve (BOFiP-BIC-CHG-50-50-30-§§ 40 à 120-17/04/2019).

Taux limites de déduction (en %)

 

Exercices clos les

Durée de l’exercice

9 mois

12 mois

15 mois

18 mois

30 avril 2019 (et jusqu’au 30 mai 2019)

  • méthode classique

1,38

1,41

1,43

1,45

  • méthode alternative

1,38

1,41

1,43

1,46

31 mai 2019 (et jusqu’au 29 juin 2019)

  • méthode classique

1,36

1,39

1,42

1,44

  • méthode alternative

1,37

1,40

1,42

1,44

30 juin 2019 (et jusqu'au 30 juillet 2019)

1,35

1,38

1,41

1,43

31 juillet 2019 (et jusqu’au 30août 2019)

1,35

1,37

1,40

1,42

31août 2019 (et jusqu’au 29 septembre 2019)

1,35

1,36

1,39

1,41


Avis concernant l’usure, JO du 27 juin 2019, texte 120

 

Source : Groupe Revue Fiduciaire.