Taxe d'apprentissage : devez-vous payer la ?

Février 2018

La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organismes à but non lucratif), les coopératives agricoles, les groupements d'intérêt économique (GIE), les entrepreneurs individuels ou sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Certains employeurs sont toutefois exonérés de cette taxe :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel, c'est-à-dire 106 579,20€ pour l'année 2018.
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement,
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions),
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.