TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES

Novembre 2019

La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 septembre 2019, à une perte de recettes de 137 milliards d’euros en 2017.

Le rapport en identifie les différentes causes telles que la fraude et l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale, l’insolvabilité des entreprises ou les erreurs de calcul.

La France a enregistré une perte de recettes de TVA de 7% en 2017 pour une moyenne européenne d’un peu plus de 10%. Cela équivaut pour la France à un total de 12 milliards d’euros de perte. La Commission note que la tendance d’écart de TVA en France est en baisse (9 % en 2016 et 2015) et devrait se poursuivre en 2018 pour atteindre 5 %.

 Rapport de la Commission européenne du 5 sept. 2019 sur l’écart de TVA